Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application SIGP (le « Service »), éditée par [Nom de votre société], dont le siège est situé à [adresse / ville], Côte d'Ivoire (« l'Éditeur »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet du service

SIGP est une application de gestion des présences et du pointage des employés destinée aux entreprises. Elle permet notamment l'enregistrement des arrivées et départs, la gestion des congés et permissions, le suivi des horaires et la génération de rapports.

2. Définitions

• Client : l'entreprise souscrivant au Service.
• Utilisateur : toute personne (administrateur, DRH, employé) accédant au Service via un compte.
• Compte : l'espace personnel permettant d'accéder au Service.

3. Inscription et compte

L'inscription requiert des informations exactes et à jour. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

4. Période d'essai et abonnement

Le Service peut être proposé avec une période d'essai gratuite. À l'issue de celle-ci, la poursuite de l'utilisation est soumise à un abonnement selon les tarifs en vigueur. En cas de non-paiement ou d'expiration de l'abonnement, l'accès au Service peut être suspendu.

5. Obligations de l'Utilisateur

• Utiliser le Service conformément aux lois en vigueur en Côte d'Ivoire ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d'accéder à des données d'autres entreprises ;
• Informer ses employés de la mise en place du pointage et, le cas échéant, de la géolocalisation ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits des personnes.

6. Pointage et géolocalisation

Selon la configuration choisie par le Client, le pointage peut reposer sur la géolocalisation, un réseau Wi-Fi, une adresse IP ou un QR code. Le Client est responsable d'informer ses employés de ces modalités et d'obtenir, si nécessaire, leur consentement, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

7. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de sa volonté. Des sauvegardes régulières des données sont effectuées afin de limiter les risques de perte.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses contenus et ses marques demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune reproduction ou réutilisation n'est autorisée sans accord écrit préalable. Les données saisies par le Client restent la propriété du Client.

9. Résiliation

Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes CGU. À la résiliation, le Client peut demander l'export ou la suppression de ses données dans les conditions prévues à la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Le Client demeure responsable de l'exactitude des données saisies et de l'usage qu'il fait des rapports générés, notamment dans le cadre de la gestion de son personnel.

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de [ville] seront saisis.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email de contact] — [téléphone].