Politique de Confidentialité

La présente politique décrit comment l'application SIGP (le « Service »), éditée par [Nom de votre société], collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs et des employés des entreprises clientes.

1. Responsable du traitement

Pour les données de son personnel, l'entreprise cliente est responsable du traitement. L'Éditeur agit en tant que sous-traitant, hébergeant et traitant les données pour le compte du Client et selon ses instructions.

2. Données collectées

• Identité et contact : nom, prénoms, email, téléphone, photo (facultative), rôle ;
• Données de pointage : heures d'arrivée et de départ, statut (présent, retard, absent) ;
• Données de localisation : coordonnées GPS, réseau Wi-Fi ou adresse IP au moment du pointage, selon la méthode activée ;
• Congés et permissions : dates, motifs, statut de traitement ;
• Données techniques : journaux de connexion nécessaires à la sécurité du Service.

3. Finalités

Les données sont traitées pour : la gestion des présences et du temps de travail, la gestion des congés et permissions, la production de rapports pour l'employeur, ainsi que la sécurité et le bon fonctionnement du Service.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat de travail et l'intérêt légitime de l'employeur à gérer le temps de travail. Lorsque la géolocalisation est utilisée, l'employeur doit en informer les employés et recueillir leur consentement lorsque la loi l'exige.

5. Destinataires

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de l'entreprise cliente (administrateurs, DRH) et, de manière strictement technique, à l'Éditeur pour l'exploitation du Service. Les données d'une entreprise ne sont jamais accessibles à une autre entreprise : le Service assure un cloisonnement strict entre les comptes.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, au-delà, selon les obligations légales applicables. Elles sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

7. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : accès par identifiants, connexion sécurisée (HTTPS), cloisonnement des données par entreprise, limitation des tentatives de connexion et sauvegardes régulières de la base de données.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en Côte d'Ivoire (loi n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel), toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Ces demandes s'exercent auprès de l'employeur (responsable du traitement) ou, à défaut, auprès de l'Éditeur : [email de contact].

9. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à l'authentification et à la sécurité de la session. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Les modifications importantes seront portées à la connaissance des utilisateurs. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données : [email de contact] — [téléphone].